Mentions Légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale / Nom : Bastillac Cards Collector – Bastien Aurélien Ivy Salas

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise)

  • Siège social : 14 Rue Jean Jacques Rousseau, 33310 Lormont, France

  • Numéro SIRET : 842 885 352

  • TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

  • Directeur de la publication : Bastien Salas

  • Contact E-mail : bastillaccardscollector@gmail.com

  • Téléphone : 07 51 67 79 44

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch :

  • Raison sociale : o2switch SAS

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site Internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bastien Salas (Bastillac Cards Collector) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bastien Salas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Bastillac Cards Collector ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Bastillac Cards Collector décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces interactifs (espace contact, commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. Bastillac Cards Collector se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

  • Délégué à la protection des données (DPO) / Contact référent : Bastien Salas (bastillaccardscollector@gmail.com).

  • Finalité stricte de la collecte : Les données récoltées ne servent qu’à traiter les commandes WooCommerce et à informer les clients par e-mail des avancées sur le traitement et l’expédition de leur commande (via FluentSMTP).

  • Destinataires des données : Les données sont strictement réservées à l’exploitation de la boutique Bastillac Cards Collector et ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

  • Durée de conservation : Les données de commande sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion comptable et fiscale.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à l’adresse : bastillaccardscollector@gmail.com.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

6. Liens hypertexte et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur :

  • Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement de la boutique WooCommerce (gestion du panier d’achat, session utilisateur, paramètres de navigation).

  • Gestion des cookies : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, bien que cela puisse restreindre l’accès à certaines fonctionnalités de la boutique.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.